Identité de l’entreprise

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent toutes les transactions effectuées via les sites Internet exploités par B&B Labels Sàrl, une société enregistrée en Suisse sous les références suivantes :

• Raison sociale : B&B Labels Sàrl
• Numéro d’identification des entreprises (UID) : CHE-244.044.908
• Numéro du registre du commerce : CH-660.0.340.016-2
• Numéro de TVA : CHE-132.651.981 TVA
• Siège social : Route de Crans 89, 1978 Lens, Suisse
• Adresse e-mail de contact : support@stickeryeti.com

Dans les présentes CGV, « Stickeryeti » désigne la société B&B Labels Sàrl exploitant la marque Stickeryeti. « Vous » désigne le client, qu’il soit un particulier ou un professionnel.

Portée des présentes conditions générales de ventes

Les présentes CGV s’appliquent à toutes les commandes passées sur les sites Internet de Stickeryeti, ainsi qu’aux commandes effectuées par tout autre moyen de communication mis à disposition par B&B Labels Sàrl.

Ces CGV sont disponibles en français, allemand, anglais et italien. En cas de divergence d’interprétation entre les différentes versions, la version française prévaut.

Acceptation des conditions

En passant commande, le client reconnaît avoir pris connaissance des présentes CGV et les accepte sans réserve. Toute disposition contraire ou dérogatoire émanant du client ne saurait prévaloir, sauf acceptation écrite expresse de B&B Labels Sàrl.

Modification des conditions générales

B&B Labels Sàrl se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes CGV. La version applicable est celle en vigueur au moment de la commande. Une copie des CGV en vigueur peut être obtenue sur simple demande en contactant support@stickeryeti.com.

Produits et services

Stickeryeti propose principalement à la vente des impressions autocollantes personnalisées. Tous les produits mis à disposition sur la boutique en ligne sont concernés par les présentes Conditions Générales de Vente.

Toutes les commandes doivent être passées en ligne via le site internet de Stickeryeti. En cas d’impossibilité avérée du client d’effectuer une commande en ligne, une commande hors-ligne/manuelle peut être exceptionnellement acceptée, sous réserve de validation par Stickeryeti. Des frais de traitement supplémentaires de CHF 50.00 seront alors facturés en sus du montant de la commande.

Les services de retouche graphique et d’adaptation des fichiers envoyés sont inclus dans le prix de vente des produits. Toutefois, ces retouches se limitent à l’optimisation technique des fichiers et ne comprennent pas de modifications substantielles du design fourni par le client. Pour garantir un rendu optimal, nous vous recommandons de consulter nos recommandations techniques disponibles ici.

Responsabilité du client sur les contenus

En commandant un produit personnalisé, le client garantit :

• Détenir l’ensemble des droits sur les éléments graphiques, logos et photographies qu’il transmet à Stickeryeti, ou avoir obtenu une autorisation expresse du titulaire des droits.
• Avoir obtenu toutes les autorisations nécessaires des personnes figurant sur les images utilisées.

Le client s’engage à ne pas envoyer de contenus :

• Contraires à la législation en vigueur. Portant atteinte à l’ordre public ou aux bonnes mœurs (ex. : contenus obscènes, pornographiques, diffamatoires, incitant à la haine ou à la violence).

Stickeryeti se réserve le droit de refuser toute commande dont le contenu ne respecte pas ces critères. En cas de manquement, la commande pourra être annulée sans possibilité de remboursement.

Propriété des moyens de production

Les moyens de production établis par Stickeryeti (données électroniques de production, formes de découpe, fichiers de design, etc.) restent la propriété exclusive de B&B Labels Sàrl. Aucune cession de droits ni transfert de propriété de ces éléments n’est accordé au client, même après livraison des produits finis.

Définition et rôle du BAT

Avant la mise en production d’un produit personnalisé, vous devez valider un Bon à Tirer (BAT). Ce document numérique permet de vérifier l’exactitude du visuel à imprimer, notamment en ce qui concerne les dimensions, la disposition et les couleurs.

Vérification et ajustements

Une fois votre fichier soumis, Stickeryeti procède à une vérification technique et peut, si nécessaire, effectuer des ajustements graphiques mineurs inclus dans le prix de vente. Ces ajustements concernent exclusivement des optimisations techniques (marges, fonds perdus, ligne de coupe). Stickeryeti ne réalise aucune modification substantielle du design ni correction orthographique ou grammaticale sur les éléments fournis. Pour garantir un rendu optimal, nous vous recommandons de consulter nos recommandations techniques disponibles ici.

Problèmes liés aux fichiers fournis

Si le fichier transmis par le client est dans un mauvais format, d’une qualité inexploitable ou nécessite des informations supplémentaires, Stickeryeti contactera le client par e-mail afin d’obtenir un fichier conforme.

Plusieurs rappels seront envoyés, et le client dispose d’un délai de 28 jours pour fournir un fichier valide ou transmettre les informations demandées.

Passé ce délai, et en l’absence de réponse du client, la commande sera considérée comme abandonnée sans possibilité de remboursement. Seule la mise en production pourra être exigée sur demande écrite auprès de support@stickeryeti.com.

Demande de modification avant envoi du BAT

Avant l’envoi du Bon à Tirer (BAT), le client peut demander des modifications concernant les dimensions, le type de vinyle, la quantité ou le design. Toute demande doit être effectuée par e-mail à support@stickeryeti.com et sera acceptée ou refusée à la seule discrétion de Stickeryeti.

En fonction des modifications demandées :

• Un remboursement sous forme de bon d'achat utilisable sur la plateforme Stickeryeti peut être proposé.
• Une nouvelle facturation pourra être appliquée si les modifications entraînent un coût supplémentaire.

Demande de modification après envoi du BAT

Après l’envoi du Bon à Tirer (BAT), le client peut demander des modifications concernant les dimensions du design, les alignements, les débords et lignes de coupe. Toutes les demandes de modification doivent être soumises dans le chat relatif au BAT pour être prises en compte.

Pour toute demande de modification relative au type de vinyle utilisé, à la quantité de commande ou aux dimensions des stickers, celle-ci doit être soumise par e-mail à support@stickeryeti.com et sera acceptée ou refusée à la seule discrétion de Stickeryeti.

Dans le cas où un nouveau fichier, visuel ou design impliquant notamment un nouveau tracé de découpe est envoyé par le client, des frais de traitement de CHF 15.00 peuvent être facturés.

Délai de validation du BAT

Après soumission du fichier, vous recevrez un lien par e-mail vous permettant de consulter et de valider le BAT. Vous disposez d’un délai de 28 jours pour effectuer cette validation. Toute demande de modification doit être transmise avant la validation du BAT.

Passé ce délai et en l’absence de validation de votre part, la commande sera considérée comme abandonnée sans possibilité de remboursement. Seule la mise en production pourra être exigée sur demande écrite auprès de support@stickeryeti.com.

Irréversibilité après validation

Une fois le BAT validé, la commande devient définitive et irréversible. Aucune annulation ni modification ne sera possible après validation, y compris pour les quantités, formats ou types de supports d’impression.

Démarrage et délais de production

La production démarre automatiquement après validation du BAT.

Les délais de fabrication sont de :

• 2 à 5 jours ouvrables pour les autocollants,
• 10 jours ouvrables pour les étiquettes autocollantes en rouleaux.

Ces délais sont donnés à titre indicatif et peuvent varier en fonction du volume des commandes et des capacités de production.

Modes et zones de livraison

Les livraisons sont effectuées via La Poste Suisse. Stickeryeti expédie ses produits en Suisse, au Liechtenstein et en Europe.

Tarification et conditions de livraison

Les prix et frais de livraison sont indiqués dans la devise sélectionnée au moment de la commande. Les prix applicables sont ceux affichés sur le site lors de la validation de la commande.

Les frais de livraison standard sont de CHF 9.90 TTC ou € 9.82 TTC. La livraison est offerte pour toute commande d’un montant supérieur ou égal à CHF 199.00 HT ou € 199.00 HT.

Nos offres sont valables tant que le produit est disponible. Si un produit n’est plus en stock après validation de votre commande, vous serez informé par e-mail et une solution alternative vous sera proposée.

Dédouanement et taxes à l’importation

Pour les livraisons hors de Suisse, des droits d’importation et taxes locales peuvent s’appliquer en fonction des réglementations en vigueur dans le pays de destination.

Deux options sont possibles :

1. Dédouanement par Stickeryeti :
   Les frais de douane applicables sont calculés et ajoutés au moment de la commande. Des coûts supplémentaires peuvent être facturés en cas de contrôles douaniers aléatoires. Pour les commandes inférieures à €150.00 (frais de livraison inclus), la TVA est incluse lors du paiement.
2. Dédouanement par le client :
   Les droits d’importation et taxes locales seront perçus directement à l’arrivée du colis et restent entièrement à la charge du client. Cette règle s’applique à toute commande commerciale dès € 1.00, ainsi qu’à toute commande privée dont le montant est supérieur à € 150.00.

Dans certains pays, des frais de traitement douaniers supplémentaires peuvent être facturés par les autorités douanières.

Si les douanes exigent un double paiement de la TVA à l’importation, veuillez nous envoyer la facture douanière ainsi que le reçu de paiement par e-mail à support@stickeryeti.com. Nous examinerons le dossier et, le cas échéant, procéderons au remboursement du montant en trop.

Responsabilité et réclamations en cas de non-réception

Stickeryeti est responsable de l’acheminement des commandes jusqu’à leur réception par le client.

Si une commande n’est pas reçue dans les délais estimés, vous devez nous contacter dans un délai de 14 jours suivant la date de commande à support@stickeryeti.com afin qu’une enquête soit ouverte avec le transporteur.

Aucune réclamation pour non-réception ne pourra être prise en compte si vous ne nous contactez pas dans un délai de 14 jours suivant la confirmation de livraison par le transporteur. Passé ce délai, la commande sera considérée comme livrée et acceptée.

Retours et réexpéditions

Si un colis est retourné à Stickeryeti en raison d’une erreur imputable au client (adresse incorrecte, absence de retrait auprès du transporteur, refus de paiement des frais de douane), les frais de retour et de réexpédition seront à la charge du client.

Processus en cas de retour du colis :

• Stickeryeti informera le client par e-mail du retour du colis ainsi que des frais de réexpédition applicables.
• Le client dispose de 30 jours pour régler ces frais et demander une réexpédition.
• Si les frais ne sont pas réglés dans ce délai, Stickeryeti pourra disposer librement de la commande sans qu’aucune demande de remboursement ou de dédommagement ne puisse être exigée.

Devise et Taxes

Les prix des produits sont facturés dans la devise affichée sur le site où le client passe commande. Pour la Suisse, les prix sont indiqués en francs suisses (CHF) et affichés toutes taxes comprises (TTC), incluant la TVA applicable selon la législation en vigueur. Pour les autres marchés, les prix sont affichés dans la devise locale, généralement en euros (EUR), et sont indiqués hors taxes (HT). Les éventuelles taxes et droits de douane applicables seront ajoutés lors du processus de commande ou facturés à réception selon les réglementations locales.

Modes de Paiement

Stickeryeti accepte les moyens de paiement suivants :

1. Paiement par facture CembraPay - Suisse uniquement

   L'option de paiement par facture (paiement échelonné inclus) est gérée par CembraPay SA. Les conditions générales et la politique de confidentialité de CembraPay SA s'appliquent.

   Si vous n’avez pas reçu la facture de CembraPay AG par e-mail dans les 5 jours suivant votre commande, veuillez vérifier votre dossier de courrier indésirable. Si elle ne s’y trouve pas, contactez immédiatement notre support à l’adresse support@stickeryeti.com afin que nous puissions vous aider.

2. Paiement par carte de crédit

   Stickeryeti accepte les paiements par cartes de crédit Visa et Mastercard. En cas de paiement par carte, la transaction sera débitée au moment de l’envoi de la marchandise.

   Si un article est épuisé ou annulé, aucun montant ne sera prélevé sur la carte de crédit du client. Stickeryeti ne peut être tenu responsable des éventuels frais bancaires appliqués en lien avec une transaction par carte.

3. Paiement par PayPal

   Vous pouvez payer Stickeryeti via PayPal. Dans ce cas, une confirmation de commande sera envoyée par e-mail. Le montant est débité au moment de l’expédition de la commande.

Facturation

Une facture détaillant les produits achetés, les frais de livraison et la TVA applicable est envoyée par e-mail après confirmation de la commande. Vous devez vérifier l’exactitude des informations fournies lors de la commande. Aucune modification de facture ne pourra être effectuée après émission.

Remboursements

En cas de remboursement, Stickeryeti effectue généralement le remboursement sur le moyen de paiement utilisé lors de la commande. Dans des cas exceptionnels, un remboursement pourra être effectué par un autre moyen, sous réserve d’un accord préalable entre Stickeryeti et le client.

Droit de rétractation

Les produits Stickeryeti entrent dans la catégorie « biens confectionnés selon les spécifications du consommateur et nettement personnalisés ». Conformément aux lois en vigueur, le droit de rétractation ne peut pas être exercé pour ces produits. Toute commande validée et produite est considérée comme définitive et ne peut être ni annulée ni remboursée, sauf en cas de défaut avéré du produit.

Toutefois, dans des cas exceptionnels, une annulation peut être acceptée par Stickeryeti, à sa seule discrétion. Des frais de traitement peuvent être facturés, en fonction de l’état d’avancement de la commande et du travail déjà effectué (retouches graphiques, préparation de fichiers, gestion administrative).

En cas d’annulation acceptée, le remboursement de la commande sera effectué sous forme de bon d’achat, valable exclusivement sur la plateforme Stickeryeti.

Toute demande d’annulation doit être effectuée par e-mail à support@stickeryeti.com. Stickeryeti se réserve le droit de refuser une annulation si la production est déjà engagée ou si la commande est trop avancée pour être stoppée.

Réclamations pour produits défectueux ou non conformes

Si les produits livrés sont défectueux ou non conformes à la commande, vous avez droit à un remplacement, un remboursement ou un avoir, sous réserve de vérification de la marchandise concernée par Stickeryeti.

Pour initier une réclamation, vous devez envoyer un e-mail à support@stickeryeti.com dans un délai de 7 jours après réception de la commande. Cet e-mail doit contenir :

• Des photos du produit défectueux ou non conforme,
• Si nécessaire, des images d’utilisation du produit.
• Passé ce délai de 7 jours, la commande est considérée comme valide et définitive. Vous êtes donc tenu de vérifier l’état des marchandises dès leur réception.

Modalités de retour et prise en charge des frais

Si un retour de marchandise est nécessaire après validation de la réclamation, les frais de retour sont à la charge du client. Aucun retour ne sera accepté sans validation préalable par Stickeryeti. En cas de non-conformité avérée du produit, les frais de retour pourront être remboursés sur présentation d’un justificatif.

Une fois la marchandise retournée et contrôlée, Stickeryeti pourra proposer :

• Un remplacement du produit,
• Un remboursement du prix d’achat,
• Un avoir utilisable pour une future commande.

La solution appliquée sera définie après discussion avec notre service client, en fonction du problème constaté et de la disponibilité du produit.

Tolérances usuelles et variations d’impression

Les tolérances usuelles de la branche graphique s’appliquent en matière de fabrication et de matériel, notamment en ce qui concerne :

• La précision de coupe,
• La fidélité de reproduction,
• Les teintes de couleur,
• La qualité des supports d’impression.

Toutes les tolérances imposées à Stickeryeti par ses fournisseurs s’appliquent également aux clients.

De légères variations de couleur peuvent survenir entre l’affichage à l’écran et le produit final, notamment si les fichiers graphiques soumis ne sont pas en mode CMJN. Ces différences ne constituent pas un motif de réclamation.

Une fois le Bon à Tirer (BAT) confirmé, aucune modification ne sera possible. Tout nouveau tirage ou nouvelle commande sera à la charge du client.

Limitation de responsabilité

La responsabilité de Stickeryeti est limitée exclusivement au remplacement du produit ou au remboursement du prix d’achat. Toute réclamation pour dommages indirects ou consécutifs, incluant la perte d’exploitation, la perte de profits ou tout autre préjudice financier, est expressément exclue.

Responsabilité du client dans l’utilisation des produits

Les produits commandés doivent être utilisés conformément aux recommandations de Stickeryeti. Le client est pleinement responsable de l’usage qu’il en fait. Aucune réclamation ne sera prise en compte en cas d'utilisation incorrecte ou inappropriée des produits.

Problèmes techniques et assistance

En cas de problème technique lié à l’utilisation du site ou au traitement d’une commande, vous pouvez contacter Stickeryeti par e-mail à support@stickeryeti.com. Nous nous engageons à faire notre possible pour résoudre la situation dans les meilleurs délais.

Responsabilité des fichiers transmis et validés

Le client est entièrement responsable des fichiers graphiques qu’il transmet à Stickeryeti et qu’il valide pour la production. Aucune réclamation ne sera acceptée en cas d’erreur ou de défaut lié aux fichiers fournis par le client, y compris les fautes typographiques, la résolution insuffisante ou les erreurs de mise en page.

De plus, Stickeryeti ne pourra être tenu responsable si un Bon à Tirer (BAT) validé par le client contient des erreurs non perçues et non signalées avant validation. Le client est tenu de vérifier attentivement tous les éléments du BAT avant de le valider, car aucune modification ou correction ne sera possible après validation.

L’acceptation du BAT fait office de signature et a valeur contractuelle. En validant le BAT, le client confirme expressément son accord sur l’ensemble des éléments du fichier et reconnaît qu’il engage sa responsabilité quant à l’exactitude du contenu.

Réimpression en cas de défaut majeur

Une réimpression gratuite peut être effectuée uniquement en cas de défaut majeur dont Stickeryeti est seul juge. Comme mentionné dans les présentes CGV, de légères variations de couleur peuvent survenir entre le fichier numérique et l’impression finale. Ces différences ne justifient pas une réimpression, sauf en cas d’écart significatif par rapport aux standards d’impression.

Perte et détérioration du colis lors de la livraison

En cas de perte de colis, Stickeryeti prend en charge les démarches auprès du transporteur. Une réimpression et un nouvel envoi gratuits pourront être effectués une fois la perte confirmée.

Si un colis arrive endommagé, vous devez immédiatement signaler les dégâts au transporteur lors de la livraison. Si cela n’est pas possible, contactez Stickeryeti par e-mail en fournissant des images détaillées et toutes les informations utiles afin que nous puissions ouvrir une réclamation auprès du transporteur et trouver une solution adaptée.

Respect des droits du client

Stickeryeti n’utilisera en aucun cas vos designs à d’autres fins que l’exécution de votre commande. Aucune reproduction, diffusion ou réutilisation des fichiers transmis ne sera effectuée sans votre accord préalable.

Sauf indication contraire de votre part, vous reconnaissez tacitement que Stickeryeti a le droit d'utiliser les commandes et produits réalisés à des fins de communication et de promotion. Stickeryeti se réserve ainsi le droit de photographier les commandes en cours de production et de diffuser ces images sur ses différents canaux de communication, notamment sur son site web, ses réseaux sociaux et ses supports marketing.

Aucune indemnisation ou compensation ne pourra être réclamée à ce titre. Toutefois, ce consentement peut être retiré à tout moment sur simple demande écrite adressée par e-mail à support@stickeryeti.com.

Sécurité et confidentialité des données

Stickeryeti accorde une importance primordiale à la protection des données personnelles et financières de ses clients. Toutes les transactions effectuées sur notre site sont sécurisées par la technologie SSL (Secure Socket Layer), garantissant le chiffrement des données sensibles lors de leur transmission.

Les données bancaires et de paiement ne sont ni stockées ni accessibles par Stickeryeti. Seuls les prestataires de paiement agréés (ex. : fournisseurs de services bancaires et plateformes de paiement) traitent ces informations, conformément aux régulations en vigueur, notamment la Loi fédérale sur la protection des données (nLPD) en Suisse et le Règlement général sur la protection des données (RGPD) en Europe.

Collecte, utilisation et transmission des données personnelles

Lors d’une commande, Stickeryeti collecte et traite certaines données personnelles nécessaires à l’exécution des services proposés, notamment :

• L’enregistrement et le traitement des commandes
• La gestion des comptes clients
• La réalisation d’études de marketing et d’analyses statistiques
• L’amélioration de la qualité des services et de l’expérience utilisateur

Les données personnelles collectées peuvent être transmises à des tiers strictement sélectionnés lorsque cela est nécessaire à la réalisation des services demandés, notamment pour :

• Le traitement des paiements,
• L’expédition des commandes et la gestion de la logistique,
• L’édition et l’envoi des factures.

Dans le respect des lois en vigueur, Stickeryeti peut également transmettre certaines données :

• À des prestataires de services pour l’exécution des commandes et des paiements
• À des partenaires commerciaux pour des actions de marketing ciblé
• À des sociétés de recouvrement, en cas d’impayé ou de litige

Toutes les transmissions de données sont strictement encadrées et effectuées uniquement dans la mesure où elles sont indispensables à la réalisation des services concernés. Stickeryeti s’engage à ne jamais vendre ni partager les données personnelles de ses clients à des tiers non autorisés.

Utilisation des données à des fins marketing

Sauf opposition de votre part, Stickeryeti utilise vos données à des fins marketing, notamment pour :

• L’envoi d’offres personnalisées par e-mail, SMS, téléphone ou voie postale
• La diffusion de promotions et d’actualités sur nos produits et services
• L’amélioration des campagnes de publicité ciblée

Vous pouvez à tout moment limiter ou interdire l’utilisation de vos données à des fins de marketing en nous contactant à support@stickeryeti.com.

Cookies et analyse de navigation

Stickeryeti utilise des cookies pour améliorer votre expérience de navigation et analyser l’utilisation du site. Ces cookies permettent notamment :

• De mémoriser vos préférences lors de vos visites
• D’évaluer le trafic et l’utilisation des différentes sections du site
• D’optimiser la performance et l’ergonomie du site

La plupart des navigateurs acceptent automatiquement les cookies, mais vous pouvez configurer votre navigateur pour refuser leur utilisation. Cependant, certaines fonctionnalités du site peuvent être limitées en l’absence de cookies.

Accès, modification et suppression des données

Conformément à la nLPD suisse et au RGPD européen, vous avez le droit d’accéder, de modifier ou de demander la suppression de vos données personnelles.

Pour toute demande relative à la gestion de vos données, vous pouvez contacter Stickeryeti à l’adresse support@stickeryeti.com.

Référence à la politique de confidentialité

Le traitement des données personnelles des clients est régi par notre politique de confidentialité, qui fait partie intégrante des présentes Conditions Générales de Vente. En passant commande sur le site de Stickeryeti, le client reconnaît avoir pris connaissance de cette politique et l'accepte.

Droit applicable

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV), ainsi que toutes les transactions conclues avec Stickeryeti, sont régies par le droit suisse. Sous réserve des autres fors impératifs prévus pour les contrats conclus avec les consommateurs, tous litiges, différends ou prétentions nés du Contrat et des présentes Conditions générales ou se rapportant à ceux-ci, seront tranchés par les tribunaux compétents à 1950 Sion (Suisse).

Résolution amiable des litiges

En cas de litige, Stickeryeti fera tout son possible pour trouver une solution amiable avant d’envisager une procédure judiciaire. Nous vous encourageons à nous contacter en premier lieu à l’adresse support@stickeryeti.com afin de tenter de résoudre le différend de manière rapide et efficace.

Modification des conditions générales

Stickeryeti se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes CGV afin de les adapter aux évolutions légales, techniques ou commerciales. La version applicable est celle en vigueur à la date de la commande, telle que affichée en haut du présent document.